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Législation et Sécurité routière | Club officiel Atome

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Articles

Immatriculation : quelle taille pour la plaque de ma moto ?

le 09/09/2018 13:33 par Atome Automobile dans la catégorie Stationnement, fourrière, contraventions

A moto, scooter, quad ou 50 cc, la taille de la plaque provoque souvent des discussions passionnées. Les règles ont changé au 1er janvier 2017, pour uniformiser la taille des plaques d’immatriculation des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur… Qu’en est-il maintenant, et devez-vous changer votre plaque immédiatement ou avez-vous encore un peu de temps ? On vous dit aussi ce que vous risquez à ne pas rentrer dans le rang…


Malus écologique 2018 : le nouveau barème est plus dur

le 09/09/2018 13:15 par Atome Automobile dans la catégorie Taxes diverses, cartes grises, Malus et TVA

Nous nous en doutions depuis quelques jours, après les annonces faites par Nicolas Hulot. Le malus écologique 2018 sera durci, avec pour objectif d’atteindre les seuils fixés en émission de CO2 par l’Union Européenne. Retrouvez en fin d’article le tableau complet du nouveau malus, en comparaison avec celui actuellement en cours…


Vignette pollution : la pastille Crit’Air devient obligatoire

le 09/09/2018 13:02 par Atome Automobile dans la catégorie Taxes diverses, cartes grises, Malus et TVA

Tous les véhicules à moteur de l’hexagone vont devoir arborer leur vignette pollution de façon visible ! C’est en effet le principe d’un arrêté signé le 5 mai dernier… Nous faisons le point sur la législation qui entrera en vigueur le 1er juillet, les ZCR et les nouvelles règles en cas de pic de pollution, ainsi que sur les sanctions et la classification des véhicules.


Contester un PV, mode d’emploi

le 08/09/2018 13:51 par Atome Automobile dans la catégorie Stationnement, fourrière, contraventions

Dans la vie du conducteur, la réception d’une contravention, quel qu’en soit le motif, reste une mauvaise nouvelle. Et la mauvaise nouvelle peut se transformer en injustice lorsque celui ou celle qui la reçoit n’est pas l’auteur de l’infraction. Comment procéder pour contester un PV ? Quelles règles doit-on respecter ?


Projet de loi finance 2018 : les mesures qui visent les voitures

le 08/09/2018 10:28 par Atome Automobile dans la catégorie Taxes diverses, cartes grises, Malus et TVA

Les voitures sont la cible de plusieurs nouvelles mesures fiscales dans le projet de loi finance 2018. Au programme, deux nouvelles taxes sur les chevaux fiscaux des voitures achetées neuves ou d’occasion, le nouveau barème bonus-malus écologique associé à une nouvelle prime à la conversion, et enfin l’alignement progressif des fiscalités du diesel et de l’essence… Atome automobile passe en revue ces mesures et le calendrier prévisionnel du PLF 2018.


Nuisances sonores, voitures et motos : que dit la proposition de loi ?

le 08/09/2018 09:57 par Atome Automobile dans la catégorie Stationnement, fourrière, contraventions

Une proposition de loi émanant de l’Assemblée Nationale fait actuellement du bruit chez les utilisateurs d’engins motorisés… Automobilistes, motards et autres usagers de la route se sentent ainsi concernés par un texte visant à lutter contre les nuisances sonores. Nous revenons sur les origines de ce texte, sur les véhicules visés, mais aussi sur la procédure législative en cours et la réglementation actuelle pour nos engins motorisés.


Visite médicale obligatoire dès 70 ans pour le conducteur : que dit la loi ?

le 08/09/2018 08:13 par Atome Automobile dans la catégorie Tout savoir sur les permis de conduire

Aujourd’hui, lorsque l’on réussit l’examen du permis de conduire et que l’on se comporte sur la route en respectant le code de la route, on garde le célèbre papier rose à vie… Une proposition de loi déposée et enregistrée le 3 octobre dernier par la députée Virginie Duby-Muller suscite à nouveau un débat qui ressurgit régulièrement, celui de la visite médicale obligatoire à compter d’un certain âge pour tous les titulaires du permis de conduire… Opération décryptage avec Atome automobile !


Stationnement : quelles sont les règles à respecter ?

le 07/09/2018 21:06 par Atome Automobile dans la catégorie Stationnement, fourrière, contraventions

Au moment où une décision de la Cour de Cassation met en émoi de nombreux automobilistes, nous revenons sur les règles du stationnement en France. Stationnement gênant, très gênant, dangereux ou abusif, de nombreux cas sont définis par la loi, avec différentes sanctions encourues. Nous vous indiquons la marche à suivre pour contester un PV pour stationnement gênant. Enfin, nous revenons sur l’arrêt de la Cour de Cassation qui a ému de nombreux conducteurs.


Importer sa voiture d’un autre pays de l’UE, le jeu en vaut-il la chandelle ?

le 07/09/2018 20:51 par Atome Automobile dans la catégorie Import, export et mandataires

Importer sa voiture d’Allemagne, d’Espagne ou d’un autre pays de l’Union Européenne, est-ce une bonne idée ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord s’intéresser au pourquoi. Beaucoup d’entre nous au moment d’acheter un véhicule d’occasion se sont dit : « Tiens, si j’allais faire un tour en Allemagne, je ferais peut être une bonne affaire ». Alors, mythe urbain ou pas ?


Quid de la récupération de TVA sur un véhicule d’occasion ?

le 07/09/2018 20:45 par Atome Automobile dans la catégorie Taxes diverses, cartes grises, Malus et TVA

Ce n’est pas parce que vous avez une entreprise que vous souhaitez nécessairement acheter une voiture de société ou un véhicule utilitaire dans le neuf. Pour cet achat relativement conséquent, vous préfèrerez peut-être partir sur un ou des véhicules d’occasion. La question de la TVA reste alors cruciale avant d’amorcer quelque recherche que ce soit: est-ce que vous avez droit à la récupération de la TVA sur un véhicule d’occasion ?


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