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Vignette pollution : la pastille crit’air devient obligatoire

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Vignette pollution : la pastille crit’air devient obligatoire
par :
Atome Automobile Club

Tous les véhicules à moteur de l’hexagone vont devoir arborer leur vignette pollution de façon visible ! C’est en effet le principe d’un arrêté signé le 5 mai dernier… Nous faisons le point sur la législation qui entrera en vigueur le 1er juillet, les ZCR et les nouvelles règles en cas de pic de pollution, ainsi que sur les sanctions et la classification des véhicules.

vignette pollution

Vignette pollution : à quoi sert le certificat “crit’air” ?

La vignette pollution, aussi appelée certificat “Crit’Air”, comporte six classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule (cf. ci-dessous). Tous les véhicules à moteur sont concernés : auto, moto, scooter, camion, utilitaire, bus… Sur le principe, ce certificat permet aux élus et aux préfets de prendre différentes mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans une zone établie (zone de circulation restreinte ou ZCR, périmètres de restriction de circulation en cas de pic de pollution). L’intention est donc d’interdire aux véhicules considérés comme étant les plus polluants de rouler dans certaines zones, soit selon façon définitive (c’est le cas à Paris), soit en cas de pic de pollution. L’idée est donc de permettre d’identifier rapidement les véhicules qui ont le droit de circuler et ceux qui ne peuvent pas, par un autocollant apposé en bas à droite du pare-brise ou sur le tube de fourche pour les 2 et 3 roues motorisés.

Vignette pollution : zcr et pic de pollution

Quand les dispositions relatives à la qualité de l’air et aux restrictions de circulation des véhicules ont été prises, seule la Zone de Circulation Restreinte (ZCR) de Paris a été créée. Donc seuls les véhicules qui y circulaient ou qui y étaient stationnés devaient en être pourvus. A partir du 1er juillet 2017, la ZCR de Paris sera toujours la seule sur le territoire français, mais chaque préfet pourra également établir un périmètre d’interdiction de circulation en cas de pic de pollution. Ces périmètres éphémères ne se limiteront pas au coeur des villes, mais pourront également concerner des portions d’autoroute ! Et n’oublions pas que plusieurs agglomérations ont déjà émis la volonté de créer des ZCR : de Lille à Montpellier et de Bordeaux à Grenoble, sans oublier Avignon, Toulouse, Reims, Cannes, Lyon… En tout, ce ne sont pas moins de 24 communes, communautés de commune ou métropole qui s’étaient déjà déclarées volontaires en 2016.

Vignette pollution : ce qui va changer le 1er juillet 2017

Dans les faits, la vignette pollution n’est pas obligatoire sur tout le territoire français, mais uniquement dans les zones concernées par des restrictions de circulation. Donc si vous circulez hors de ces zones sans vignette pollution, vous ne risquez rien d’après les textes actuels en dehors de ces périmètres. Là où le système des vignettes anti-pollution devient piégeux, c’est qu’autant nous pouvons facilement savoir où sont les ZCR (aujourd’hui, uniquement à Paris), autant les périmètres définis par les préfets en cas de pic de pollution sont beaucoup plus aléatoires…

Imaginez qu’au moment de partir en vacances d’été, un pic de pollution soit détecté en vallée du Rhône (ce qui arrive souvent)… Le préfet peut alors décider d’établir un périmètre de restriction de circulation s’étendant sur une partie de la région lyonnaise, dont des portions d’autoroute. Votre véhicule, s’il n’a pas sa vignette pollution, pourra être sanctionné voire immobilisé même s’il a le droit de circuler ! Une bien mauvaise pour un départ en vacances…

Vignette pollution : les sanctions

La vignette pollution devient donc quasiment obligatoire pour votre véhicule, puisque dans la réalité, vous ne pouvez pas prévoir les pics de pollution et les restrictions de circulation qui y seront associées ! Et comme il y a un délai de quelques jours entre le moment où vous commandez votre vignette Crit’Air et le moment où vous la recevez dans la boîte aux lettres (à l’adresse de votre carte grise), vous risquez la sanction tant qu’elle n’est pas collée de façon visible sur votre véhicule… Voici les cas qui sont prévus dans la loi :

- Utilisation d’une vignette pollution frauduleuse ou illisible, absence de vignette en stationnement en ZCR : contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 €)

- Absence de vignette pollution pour un véhicule circulant en ZCR, violation des restrictions et suspensions de circulation établies par arrêté préfectoral : contravention de 3e classe (amende forfaitaire de 90 €) et immobilisation du véhicule possible.

Pour plus de précision (et pour les juristes qui nous suivent), voici dans le texte ce que le décret n°2017-782 du 5 mai 2017 modifie à l’article R.411-19 au 3e alinéa :

“ Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article, ou de circuler dans le périmètre des restrictions de circulation instaurées sans que le véhicule soit identifié conformément aux dispositions de l’article L. 318-1 et des textes pris pour son application, est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

1° De la quatrième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l’article R. 311-1 ;

2° De la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L”

Vignette pollution : crit’air verte

Tous les véhicules électriques et hydrogènes

Vignette pollution : crit’air 1

Tous les véhicules gaz et hybrides rechargeables

Moteurs essence

Voitures et utilitaires légers Euro 5 et 6 (à partir du 01/01/2011)
Motos, scooters et quads Euro 4 (à partir du 01/01/2017)
Cyclomoteurs Euro 4 (à partir du 01/01/2018)
Camions et cars Euro VI (à partir du 01/01/2014)

Vignette pollution : crit’air 2

Moteurs essence

Voitures et utilitaires légers Euro 4 (du 01/01/2006 au 31/12/2010)
Motos, scooters et quads Euro 3 (du 01/01/2007 au 31/12/2016)
Cyclomoteurs Euro 3 (du 01/01/2007 au 31/12/2017)
Camions et cars Euro V (du 01/01/2009 au 31/12/2013)

Moteurs diesel

Voitures et utilitaires légers Euro 5 et 6 (à partir du 01/01/2011)
Camions et cars Euro VI (à partir du 01/01/2014)

Vignette pollution : crit’air 3

Moteurs essence

Voitures et utilitaires légers Euro 2 et 3 (du 01/01/1997 au 31/12/2005)
Motos, scooters, quads et cyclomoteurs Euro 2 (du 01/07/2004 au 31/12/2006)
Camions et cars Euro III et IV (du 01/10/2001 au 30/09/2009)

Moteurs diesel

Voitures et utilitaires légers Euro 4 (du 01/01/2006 au 31/12/2010)
Camions et cars Euro V (du 01/01/2009 au 31/12/2013)

Vignette pollution : crit’air 4

Moteurs essence

Motos, scooters, quads et cyclomoteurs du 01/06/2000 au 30/06/2004 (pas de norme)

Moteurs diesel

Voitures et utilitaires légers Euro 3 (du 01/01/2001 au 31/12/2005)
Camions et cars Euro IV (du 01/10/2006 au 30/09/2009)

Vignette pollution : crit’air 5

Moteurs diesel

Voitures et utilitaires légers Euro 2 (du 01/01/1997 au 31/12/2000)
Camions et cars Euro III (du 01/10/2001 au 30/09/2006)

Vignette pollution : non classes

Voitures essence et diesel Euro 1 et avant (jusqu’au 31/12/1996)
Utilitaires légers essence et diesel Euro 1 et avant (jusqu’au 30/09/1997)
Motos, scooters, quads et cyclomoteurs jusqu’au 31/05/2000 (pas de norme)
Camions et cars essence et diesel Euro I, II et avant (jusqu’au 30/09/2001)

Si on résume, à partir du 1er juillet 2017, chacun de vos véhicules à moteur devra recevoir sa vignette pollution afin de ne pas risquer l’amende de 3e classe… On ajoute à ceci l’uniformisation du format de plaque pour les motos, scooters et quads, le projet d’interdiction de signalement des contrôles routiers dans certaines zones, la réforme du contrôle technique… Beaucoup de changements de réglementation sont en cours en ce moment, nous les suivons pour vous ! Restez connectés...

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