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Importer sa voiture d’un autre pays de l’ue, le jeu en vaut-il la chandelle ?

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Importer sa voiture d’un autre pays de l’ue, le jeu en vaut-il la chandelle ?
par :
Atome Automobile Club

Importer sa voiture d’Allemagne, d’Espagne ou d’un autre pays de l’Union Européenne, est-ce une bonne idée ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord s’intéresser au pourquoi. Beaucoup d’entre nous au moment d’acheter un véhicule d’occasion se sont dit : « Tiens, si j’allais faire un tour en Allemagne, je ferais peut être une bonne affaire ». Alors, mythe urbain ou pas ?

importer sa voiture

L'argent...

Le premier intérêt est donc le prix, LA fameuse bonne affaire. Il est vrai que pour les véhicules neufs, les prix peuvent varier d’un pays à l’autre en fonction des stratégies markéting des constructeurs et distributeurs ainsi que des différentes taxes locales. Mais pour l’occasion, qu’en est-il ?

A première vue, certains modèles âgés de plus de 5ans paraissent intéressants surtout pour des véhicules haut de gamme. Le constat est une décote de 10% à 15% dans les pays limitrophes tels que l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne. Un premier bon point pour notre voiture étrangère. Intéressons-nous maintenant aux types de véhicules que vous pouvez importer.


Importer sa voiture : pourquoi choisir d’acheter dans un autre pays de l’ue ?

Cette question nous semble finalement plus importante que le prix. Un conducteur peut importer sa voiture quel que soit son choix, mais la démarche nous semble plus justifiée pour certains véhicules. Si votre choix s’est arrêté sur un véhicule français de grande diffusion, type Renault Clio ou Peugeot 208, vous trouverez facilement votre bonheur dans l’Hexagone. Inutile de vous embarrasser d’une procédure inhabituelle et stressante à l’autre bout de l’Europe. D’autant que pour une cote inférieure à 10.000€, l’économie, si elle existe, ne sera pas suffisamment motivante. Reste à aborder les véhicules dont la valorisation serait supérieure à 10.000 ou 15.000€. Dans ce cas, à vous de sortir la calculatrice pour définir si cet achat est rentable. Il vous faudra totaliser les différents frais que nous détaillons plus bas en fonction des règles d’importation du pays ciblé, sans oublier le déplacement indispensable pour voir et essayer le véhicule de vos rêves. Il est vrai que l’Allemagne peut en tenter plus d’un pour l’achat d’une sportive ou d’une berline haut de gamme allemande.

Sans oublier, en ces temps modernes de l’électrique, de l’hybride, de transition écologique, nos récentes ex-stars diesel peuvent subir une décote de 20% dans le pays qui hébergerait un ministre de l’écologie que nous qualifierions de visionnaire pressé.


Importer sa voiture, c’est comparer équipements, options et versions d’un pays à l’autre

Une dernière raison, certainement la plus crédible, peut pousser un acheteur français à passer la frontière espagnole, ou encore traverser les Alpes ou le Rhin : il s’agit de la rareté du véhicule convoité ! Trouver la voiture d’occasion avec telle option ou tel équipement peut s’avérer long et, pour les plus impatients, très énervant.

Après avoir passé en revue les sites d’annonces français, que faire lorsque le cuir havane magnifique ou le toit ouvrant tant désiré par les enfants, la version performance ou le modèle équipé des superbes jantes 19’’ ne sont disponibles que sur un seul véhicule ? et… déjà vendu ! Évidemment c’était la plus belle… Vous remarquerez que certains équipements sont plus diffusés dans certains pays que d’autres. Nous abordons là un nouveau sujet important : les versions étrangères sont-elles constituées des mêmes équipements que nos versions françaises ?

Lorsque l’on recherche un véhicule dit rare car de petite diffusion, de collection ou avec une option précise, l’acheteur a tout intérêt à élargir son champ de recherche. Mais il n’est pas toujours simple de comparer les équipements des versions françaises et étrangères. L’enjeu peut être la différence de prix entre les deux et finalement l’affaire n’est peut-être pas si belle. Certains équipements, surtout sur des marques allemandes, sont onéreux. Les sièges électriques sur l’Allemande, le volant multifonction pour la française, bref prudence !

Photo : Importer sa voiture, pourquoi pas une Mercedes en Allemagne


Importer sa voiture : quelle fiabilité en dehors de nos frontières ?

Les motorisations étant identiques entre les différents pays, la fiabilité est donc la même. La vraie question à se poser concerne plutôt l’entretien et la véracité du kilométrage. Sujet de toutes les inquiétudes car dans certains pays, la manipulation du compteur kilométrique n’est pas vraiment réprimandée sur le plan pénal, ce n’est donc pas un délit de tromperie et certains automobilistes s’en donnent à cœur joie. Le meilleur moyen de se prémunir reste le carnet d’entretien suivi, accompagné de factures telles que les changements de pneus, ou les révisions périodiques.

Vous pourrez constater la date et le kilométrage sur les documents et en analyser la cohérence. Acheter un véhicule d’occasion en concession constructeur se révèle souvent rassurant lorsqu’on souhaite importer sa voiture d’un autre pays de l’Union Européenne.

Photo : Importer sa voiture, carnet d’entretien et factures à l’appui


Importer sa voiture d’occasion : espagne, italie ou allemagne ?

En respectant une certaine logique, il vaut mieux chercher une BMW, Audi et autres Mercedes ou Porsche en Allemagne et la jolie Alfa en Italie. C’est-à-dire dans leur pays d’origine… mais parfois la logique… Nous savons que les plus passionnés chercheront un peu partout car cette démarche fait partie du rêve d’achat. Il existe pour cela de nombreux sites d’annonces tout comme des sites agrégateurs. L’inconvénient ? Beaucoup de fausses annonces à des prix défiant toute concurrence ou d’arnaques sont présentes dans tous ces sites, mais c’est un autre sujet ! Alors encore une fois prudence et les prix très bas cachent toujours quelque chose. De même, nous vous conseillons de vous adresser exclusivement à un professionnel, ce dernier vous aidera pour les démarches administratives locales et aura un tampon avec un numéro professionnel, très utile en France pour réussir l’immatriculation. Difficile, oui ! Mais pas impossible, restons positifs, la belle de notre cœur n’est sûrement plus très loin.

DO YOU SPEAK FRENCH ?
Et oui, nous ne sommes pas tous doués pour les langues. Encore une difficulté ? Oui et non. Pour la première approche, souvent par mail, vous pouvez vous débrouiller avec le traducteur de Google… Cela se complique un peu au téléphone pour plus de renseignements, surtout lorsque les questions (et leurs réponses) sont techniques. N’hésitez pas à vous faire aider du petit cousin hyper fort à l’oral en anglais, souvent ça passe !

Plus très loin ? Vite dit, et, en fait, tout dépend d’où vous partez ! Pour un aller-retour Montpellier Franckfort, ou encore Reims Barcelone il en faut de la motivation et de la passion. Sans compter le coût financier de ce déplacement, carburant, péage, train, éventuellement l’hôtel et restauration, ou encore le temps accordé à de telles démarches… Bref, faites bien vos comptes ! Car acheter un véhicule à l’étranger sans le voir ou en passant par un pseudo-expert qui le fait pour vous, c’est à coup sûr une grande déception qui vous attend lors de la livraison.


Quelles démarches pour importer sa voiture ?

Petite précision qui a son importance, l’administration française considère comme occasion un véhicule de plus de 6 mois avec plus de 6000 kilomètres ; attention, les deux conditions doivent être réunies. Sinon, vous devrez vous acquitter de la TVA de retour en France !

On y est ! Vous avez choisi cette superbe Volkswagen Golf GTI de 2011… Rendez-vous pris avec le vendeur dans un pays de l’union européenne pour aller la voir. La précision est importante car en dehors de l’union européenne la procédure d’importation est toujours possible, mais bien plus complexe, et c’est un autre sujet là aussi.

Faisons le point sur les documents en fonction des pays. Nous traiterons ici des importations en provenance d’Allemagne et d’Espagne. N’oubliez pas non plus de souscrire à une assurance de votre choix en précisant le numéro d’immatriculation du pays d’origine. En attendant votre carte grise avec son nouveau numéro d’immatriculation au format SIV, vous recevrez une vignette d’assurance provisoire d’une validité d’un mois. Et demandez à votre assureur la possibilité d’annuler votre souscription préalable à l’achat si vous décidez une fois sur place de ne pas acheter le véhicule.

IMPORTER SA VOITURE D’OCCASION D’ALLEMAGNE : DÉMARCHES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES
- La carte grise du véhicule : appelé KFZ en deux volets
- Le contrôle technique local avec une validité équivalente aux plaques provisoires.
- Le COC, document du constructeur, rarement disponible, vous pouvez le commander sur le site du constructeur, Il vous en coutera de 100 à 200 € et 8 jours pour le recevoir à domicile
- Le certificat de non gage, appelé aussi lettre de propriété (Bescheinigung über Nichtverpfändung)
- La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Il s’agit d’une procédure allemande (Abmeldung) matérialisée par un tampon sur la carte grise. les plaques doivent être retirées du véhicule.
- L’achat de plaques d’immatriculation provisoires avec un fond rouge (les jaunes sont plus restrictives et déconseillées) accompagnées d’une assurance locale obligatoire pour rouler en Allemagne ; attention pour l’obtention des plaques il faut être présent physiquement avec son passeport ou sa carte d’identité dans le bureau adéquat. Ces plaques et assurance sont obligatoires si vous repartez au volant de votre nouveau bolide sur le territoire Allemand. A contrario, vous pouvez faire transporter votre nouveau véhicule sur camion et vous faire livrer à domicile. Dans ce cas, oubliez les plaques et assurances allemandes.
- La facture de vente (idéalement rédigée en français) avec le numéro de châssis et le kilométrage dans la désignation (conseil Atome)
- Le contrat de vente local (équivalent à notre certificat de cession)
- Les factures d’entretien diverses du véhicule si disponibles et le carnet d’entretien. Vous pouvez mandater un expert pour contrôler le kilométrage, cela coûte environ 70€ (Gebrauchtwagenuntersuchung)

IMPORTER SA VOITURE D’OCCASION D’ESPAGNE : DÉMARCHES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES
- La carte grise du véhicule : appelé permiso de circulacion
- Le contrôle technique local : inspeccion técnica ITV
- Le certificat de conformité européen (COC), à commander sur le site du constructeur, s’il n’est pas disponible avec les documents du véhicule. Il coûte entre 100 et 200 € et vous le recevrez sous 8 jours
Demander au vendeur (idéalement un professionnel) de faire la BAJA après votre retour en France. Il s’agit comme pour l’Allemagne de radier l’immatriculation du véhicule. Mais attention la procédure n’est pas très légale même si bien tolérée par les autorités. Dans le cas contraire, ça se complique car l’obtention de plaques provisoires est difficile. Le mieux est encore de transporter le véhicule sur un camion.
- Le certificat de situation espagnol (équivalent à notre certificat de non gage)
- La facture de vente (idéalement rédigée en français) en demandant de faire figurer le numéro de châssis et le kilométrage dans la désignation (conseil Atome)
- Le certificat de cession local
- Toutes les factures d’entretien disponibles
- Le carnet d’entretien

Encore un conseil Atome automobile : prévoyez un certificat de cession original français tamponné, avec le numéro NIF du vendeur professionnel (équivalent du RCS en France)


Importer sa voiture : que faire une fois en france ?

La première étape est de se rendre à votre centre des impôts, en présentant la facture d’achat (en français pour éviter tout problème) précisant l’âge du véhicule et le kilométrage, vous obtiendrez votre premier sésame : le quitus fiscal. En clair, c’est un document précisant que vous êtes à jour question TVA suite à l’importation de votre voiture d’occasion, et donc qu’elle est bien reconnue comme telle.

Deuxième étape, le contrôle technique… Et oui, vous devez prendre rendez-vous à votre centre de contrôle technique préféré pour passer votre nouveau véhicule importé, même si le contrôle technique du pays d’importation est toujours valable. Le second sésame est donc le procès-verbal de contrôle technique français valide pour les véhicules de plus de 4 ans.

Depuis ce 2 novembre 2017, les démarches pour obtenir sa nouvelle carte grise se font en ligne… Cependant, chaque préfecture a mis en place des points d’accueil afin de rassurer les usagers les moins à l’aise avec les nouvelles technologies, ou encore ceux qui auront besoin de conseils. Donc n’hésitez pas à rassembler l’ensemble de votre dossier et vous présenter en préfecture (ou mieux, prendre rendez-vous) pour faire votre demande de nouveau certificat d’immatriculation. Voici les pièces qui devront vous accompagner (ou être numérisées si vous opérez directement via internet sur le site de l’ANTS) :

- Demande de certificat d’immatriculation (avec le cachet du vendeur)
- Carte grise originale du pays d’origine
- Facture d’achat (en français)
- Contrat de cession original (certificat de cession étranger)
- Le COC original
- Le règlement de la future carte grise
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif d’identité
- Le quitus fiscal (certificat d’acquisition d’un moyen de transport en provenance de l’union européenne)
- Le procès-verbal du contrôle technique français


Importer sa voiture d’un autre pays de l’ue : combien ça coûte ?

Nous évoquons bien sûr ici une évaluation du coût moyen, chaque cas étant particulier. Pour affiner votre estimation des frais dus à l’immatriculation, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition par les services publics en choisissant « Première immatriculation en France d’un véhicule », en précisant « Importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays ».

Donc pour une estimation globale, voici nos conseils de calcul :

- Considérez une moyenne de 300€ pour les documents et démarches dans le pays d’origine,
- N’oubliez pas de compter les frais de déplacement, environ 250€ en moyenne
- Comptez environ 150€ pour l’achat du COC s’il ne vous est pas fourni par le vendeur,
- En France, ajoutez 70€ pour le contrôle technique français
- Toujours dans l’Hexagone, vous devrez vous acquitter des frais d’immatriculation

Et attention au malus écologique ! Si votre voiture d’occasion est soumise au malus écologique en France, mais que ce dernier n’a pas été acquitté, vous en êtes redevable. Là aussi, la note peut s’alourdir fortement et une simulation préalable à tout achat est fortement conseillée !

Par exemple, si vous avez flashé sur cette superbe Mercedes C63 AMG de décembre 2013, avec boîte de vitesse automatique 7 rapports et un surpuissant V8 de 476 chevaux, proposée par un concessionnaire de Munich, n’oubliez pas de compter les frais suivants demandés par l’administration française pour obtenir votre certificat d’immatriculation français à la préfecture de Reims :

Carte grise : 1344 €
Malus écologique : 3000 €
Frais de gestion : 4 €
Frais d’acheminement : 2,76 €

Rien qu’en France, et uniquement pour l’administration, vous devrez vous acquitter de 4350,76 € pour obtenir le droit de rouler dans cette superbe AMG… Sans compter le déplacement aller-retour en Allemagne, le temps passé sur place (et les frais d’hébergement), etc. L’opération ne sera économiquement valable que si le coût total est inférieur à celui d’une occasion comparable en France. Sauf, bien sûr, dans le cas d’une voiture introuvable dans l’Hexagone !


Importer sa voiture : la tentation du commerce…

En respectant cette check-list étape par étape, voilà votre voiture devenue française. Face à une procédure complexe, qui peut parfois prendre plusieurs semaines et de la disponibilité pour se présenter avec un dossier complet en préfecture, certains voient poindre l’idée d’un business lucratif… Nous rappelons qu’il n’y a pas de limitation au nombre de carte grise émise à un particulier par l’administration française, mais attention à ceux qui seraient tentés par un complément de revenu en faisant de l’achat revente régulièrement. En effet, en cas de plus-values à répétition, le Fisc ne manquera pas de se pencher sur votre cas et, le cas échéant, vous pourriez être redevable non seulement d’impôts sur le revenu au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), mais également de la TVA et autres joyeusetés… Une situation fâcheuse qui a déjà été abordée par les parlementaires en 2010 pour des éclaircissements.


Conclusion, l’importation d’un véhicule vaut-elle le coup ?

Vous l’avez compris, nous sommes prudents sur ce sujet mais pour un acheteur aguerri, une valeur d’au moins 20 000€ ou encore la découverte d’une rareté, l’opération peut se révéler rentable. Dans le cas contraire, attention, au mieux le véhicule vous reviendra au même prix qu’un véhicule français avec le stress de la démarche d’importation en plus, et au pire, vous vous retrouverez à vous battre contre l’administration ou votre vendeur pour obtenir le bon document « manquant ». Nous attirons aussi votre attention sur le fait qu’il est difficile de vous retourner contre le vendeur en cas de problème avec le véhicule même s’il est garanti, et même si le passage par un professionnel reste rassurant. Nous n’avons pas abordé les véhicules britanniques pour des raisons de praticité de conduite mais sachez que si l’envie vous en prend, cela est possible.

photo : Importer sa voiture, faire le choix d’un professionnel à l’étranger

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