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Immatriculation : quelle taille pour la plaque de ma moto ?

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Immatriculation : quelle taille pour la plaque de ma moto ?
par :
Atome Automobile Club

A moto, scooter, quad ou 50 cc, la taille de la plaque provoque souvent des discussions passionnées. Les règles ont changé au 1er janvier 2017, pour uniformiser la taille des plaques d’immatriculation des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur… Qu’en est-il maintenant, et devez-vous changer votre plaque immédiatement ou avez-vous encore un peu de temps ? On vous dit aussi ce que vous risquez à ne pas rentrer dans le rang…

immatriculation

Immatriculation : loi applicable et délai d’application

Le 15 décembre 2016, un arrêté entrait en vigueur, étendant l’uniformisation des plaques d’immatriculation aux deux, trois et quatre roues motorisés non carrossés déjà immatriculés… Depuis le 1er juillet 2015, seuls les motos, scooters et quads neufs faisaient l’objet de la pose de cette nouvelle immatriculation 210 x 130 mm. Avec cet arrêté, c’est tout le parc existant qui est concerné par cette uniformisation ! D’après le communiqué de la Sécurité Routière, “l’uniformisation des plaques d’immatriculation va simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars”.

D’habitude, la loi française n’est pas rétroactive… mais s’agissant d’une disposition réglementaire, l’arrêté du 15 décembre 2016 peut l’être. Et pour le coup, la rétroactivité s’applique à nos chers deux-roues motorisés. Cependant, le législateur accorde un délai pour se mettre en conformité : vous avez jusqu’au 1er juillet 2017.

Photo : Immatriculation : format 210 x 130 mm obligatoire à partir du 1er juillet 2017

Immatriculation : les risques en cas de non respect des règles

Le communiqué de la Sécurité Routière indique qu’”à partir du 1er juillet 2017, tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d’une amende de 4ème classe”.

L’article R317-8 du Code de la Route indique les règles qui s’appliquent quant à la disposition de la plaque d’immatriculation sur le véhicule. En outre, le non respect de cette règle d’immatriculation peut entraîner l’immobilisation de votre moto, scooter ou quad en vertu de l’article L325-1 du Code de la Route. Donc en cas de non respect de cette nouvelle loi, et seulement à partir du 1er juillet (pour la taille de l’immatriculation), vous risquez une amende de 4e classe sans retrait de point, soit :

amende forfaitaire de 135 €, acquittée entre 15 et 45 jours après réception
amende minorée de 90 €, si acquittée sous 15 jours
amende majorée de 375 €, si retard de paiement excédant 45 jours
amende majorée de 300 €, si retard de paiement excédant 45 jours mais réglée par télé-procédure (internet)
maxima : 750 €

Plaque moto deportee : interdit

Pour être vraiment précis, voici les quatre cas dans lesquels cette amende de 4e classe peut être prononcée (ainsi que l’immobilisation) :

Plaque d’immatriculation non conforme ;
Plaque d’immatriculation illisible ;
Plaque d’immatriculation amovible (plaque vissée par exemple) ;
Véhicule à moteur non muni d’une plaque d’immatriculation visible (plaque sur le côté par exemple, comme sur certains customs).

Photo : Immatriculation : plaque déportée interdite

Plaque moto non visible : amendable

Par contre, attention à votre permis si vous êtes dans l’un des deux cas suivants :

Si vous utilisez un appareil, un dispositif ou un produit pour vous soustraire à la constatation d’infraction routière ;
Si vous utilisez un support de plaque non réglementaire, c’est-à-dire incliné au-delà de 30°, placé sous la selle ou articulé.
Dans ces deux situations, vous relevez d’une contravention de 5e classe, soit 1500 € d’amende pénale, un retrait de 6 points de votre permis de conduire. Et c’est sans compter sur la possibilité de suspension du permis et d’immobilisation immédiate du véhicule. En outre, si vous êtes en récidive, l’amende est portée à 3000 €…

Photos : Immatriculation : attention aux sanctions !

Vous l’aurez compris, le nouveau format est obligatoire pour l’immatriculation de votre moto ou scooter, même si vous étiez dans les règles jusque-là. Vous avez jusqu’au 1er juillet 2017 pour vous conformer à cette uniformisation, au-delà les risques d’amendes sont très élevés.

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