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Conditions générales de vente « membre particulier »

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :

  • Le site : désigne le site internet exploité par Atome data system dénommé Atome automobile et accessible à l’URL www.atome.auto
  • Le service Atome automobile : désigne les fonctionnalités du site mises à disposition des membres et visiteurs par Atome data system et dont vous trouverez les conditions générales d’utilisation ici.
  • Le visiteur : toute personne accédant et consultant les pages en libre accès du site. La consultation des annonces de véhicule en vente ou des clubs thématiques, les profils d’utilisateurs ayant décidés leur libre accès, les profils des professionnels ainsi que certains articles d’actualité sans avoir créé de compte personnel ou professionnel au sein du service Atome automobile.
  • Le membre : toute personne physique majeure ou personne Morale titulaire d’un compte personnel ou professionnel au sein du site Atome automobile
    • Le membre particulier : toute personne physique majeure agissant exclusivement à des fins privées et ayant souscrit l’ouverture d’un compte particulier
    • Le membre professionnel : toute personne Morale agissant pour le compte de son activité professionnelle et ayant souscrit l’ouverture d’un compte professionnel. Tout membre professionnel doit impérativement souscrire à un compte professionnel et disposer d’un numéro d’identification professionnel tel un SIRET.
  • L’utilisateur : désigne un membre ou un visiteur du site Atome automobile
  • Le compte personnel : compte souscrit par un membre particulier, une personne physique. La création du compte personnel et par définition l’accès au site Atome automobile est gratuite. Seules certaines fonctionnalités optionnelles d’utilisation peuvent être soumises à des Conditions particulières de vente.
  • Le compte professionnel : compte souscrit par un membre professionnel, par une personne Morale. La création du compte professionnel et par définition l’accès au site Atome automobile est gratuite. Seules certaines fonctionnalités optionnelles d’utilisation peuvent être soumises à des Conditions particulières de vente.
  • L’annonce : désigne l’ensemble des éléments et données graphiques et textuels, (visuels, photographies, dessins, écrits, textes, descriptions, visuels avec textes, commentaires, annotations, publications) déposée par un membre sous sa responsabilité éditoriale en vue de vendre un véhicule, une pièce détachée ou accessoire sur le site internet et application Atome automobile. Une annonce de vente d’un véhicule, d’une pièce détachée ou accessoire ne peut être déposée que par un membre inscrit et identifié par son compte personnel ou professionnel.

Objet

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à toutes souscriptions d’options payantes par un membre depuis le site internet.

Acceptation

Toute souscription d’options payantes par un membre vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Modalités de souscription

La souscription d’une ou plusieurs options payantes est exclusivement réservée et accessible aux membres du site Atome automobile.

L’option payante est liée à l’annonce ou à la publication pour laquelle l’option a été souscrite, il est donc impossible de transférer l’option souscrite à une autre annonce ou publication.

Conformément aux conditions générales d’utilisation, Atome data system se réserve le droit de supprimer sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement, toute annonce ou publication qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion ou porterait atteinte aux droits d’un tiers.

Les options payantes peuvent être souscrites depuis :

  • L’assistant de création d’un véhicule ou d’une pièce détachée dans l’univers de fonction : Mes véhicules
  • L’onglet de fonctionnalité : Optimiser mes annonces

Durée et effet des options payantes :

  • Les options photos et packs photos supplémentaires pour véhicule sont nominatifs, liés aux véhicules et non transmissibles. Ces options payantes ont une durée illimitée
  • L’option « sélection du jour » permet au membre de choisir la durée de validité de l’option de 1 à 5 semaines et de choisir la localisation géographique de diffusion de l’annonce de 1 à 4 départements du pays où se trouve le véhicule. La durée de cette option peut être prolongée en cours de validité en souscrivant l’option de prolongation de la durée.
  • L’option 2 photos supplémentaires pour une pièce détachée ou accessoire est nominative, liée à la pièce ou l’accessoire et non transmissible. Cette option a une durée illimitée
  • L’option  « haut de classement et véhicule cible » pour une annonce de pièce détachée ou accessoire permet au membre de choisir la durée de validité de l’option de 15 à 30 jours

La suppression d’un compte personnel, d’un véhicule ou d’une pièce avec une option payante liée, entraîne par conséquent la suppression des options payantes attachées souscrites par le membre et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que le membre reconnaît et accepte.

Description des options payantes

Photo et pack photo supplémentaire pour véhicule ou pièce détachée

Un véhicule possède lors de sa création, 3 emplacements photo offerts. Une pièce détachée possède lors de sa création un emplacement photo offert.

Cette option permet d’ajouter une ou plusieurs photos et ainsi présenter une annonce avec plus de visuel.

La sélection du jour

Cette option permet d’afficher son annonce dans le cadre « la sélection du jour » Ce cadre est présent dans le haut de la colonne de droite du site Atome automobile dans les univers de fonctions : mes véhicules et mon réseau.

Le membre peut choisir lors de la souscription la durée de diffusion et la localisation de diffusion par département. La sélection du jour est un carrousel de plusieurs annonces tournant en boucle et n’offre pas la possibilité d’exclusivité, ce que le membre reconnaît et accepte.

Haut de classement et diffusion véhicule cible

Cette option est disponible uniquement pour les pièces détachées et accessoires. Elle permet de repositionner une fois par jour l’annonce en haut de la liste de résultat d’une recherche dans le portail d’annonces. La diffusion de cette même annonce dans l’espace des pièces compatibles avec le véhicule d’un membre dans l’édition dudit véhicule, est offerte par le service Atome automobile lors de la souscription de Haut de classement. L’option propose une durée de 15 ou 30 jours.

Prix

Les prix appliqués sont ceux en vigueur lors de l’achat de l’option payante. Atome automobile se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Options payantes Prix TTC
Photos et pack photos 2 photos pack 5 photos pack 15 photos
véhicule 2,90 € 6,90 € 19,90 €
pièce détachée ou accessoire 2,90 € - -
Sélection du jour 1 semaine 2 semaines 5 semaines
1 département 19,90 € 29,90 € 39,90 €
3 départements supplémentaires 3,90 € 5,90 € 7,90 €
Haut de classement et véhicule cible 15 jours 30 jours -
Pièce détachée ou accessoire 9,90 € 14,90 € -

Paiement et facturation

Le paiement d’une ou plusieurs options payantes peut se faire par carte bancaire. Le paiement est exigible lors de la souscription. Toute souscription par carte bancaire donnera lieu à une facturation sous forme de fichier pdf accessible dans l’espace personnel et l’envoi d’un justificatif bancaire de la transaction sur l’adresse e-mail communiquée lors de la création du compte utilisateur.

Remboursement

Les options payantes ne sont pas remboursables.

Dans le cas où le service Atome automobile devrait supprimer une annonce non-conforme aux conditions générales d’utilisation et que cette même annonce est liée à une ou plusieurs options payantes, aucun remboursement ou indemnité ne peut être réclamé, ce que le membre reconnaît et accepte.

De même, en cas de suppression de compte utilisateur par le membre lui-même entraînant par conséquent, la suppression des annonces dudit compte avec ou non une ou plusieurs options payantes liées auxdites annonces, aucun remboursement ou indemnité ne peut être réclamé, ce que le membre reconnaît et accepte.

Rétractation

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le membre dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours. Toutefois, et compte tenu de la nature de la commande validée par le membre, ce dernier accepte que le service Atome automobile commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Responsabilité

La responsabilité d’Atome data system ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution totale ou partielle de la commande dûe, soit au fait du membre, soit d’un cas de force majeure.

Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 16 mars 2018. Atome data system se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou en partie les CGV.

Les présentes conditions sont accessibles à tout moment dans le pied de page du site Atome automobile et les membres sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dispositions diverses

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelques raisons que ce soit, les dispositions en question seraient alors réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les membres et Atome data system, excepté s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené le membre à souscrire une option payante.

Pour toute réclamation, merci de vous adresser par mail à service.client@atome-automobile.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

La sélection du jour