Ce site web utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Voir notre politique relative aux cookies. Fermer

conditions générales d’utilisation (C.G.U.)

Les présentes conditions générales d’utilisation ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre :

La société Atome data system, SAS au capital de 20 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 824 340 897 dont le siège social sis\n 1 rue Marcel Dassault, 51430 Tinqueux, exploitant le site internet Atome automobile à l’adresse internet suivante www.atome.auto,
Ci-après désignée « Atome data system »,
D’une part,
Et
Les utilisateurs du site internet Atome automobile accessible à l’adresse internet www.atome.auto, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit site,
Ci-après désignés individuellement ou collectivement « le Membre » ou « les Membres »,
D’autre part.

Préambule

La SAS Atome data system exploite le site Atome automobile qui est une plate-forme communautaire de type réseau social avec l’ambition de favoriser les échanges et partages des connaissances et passions du monde automobile de ses membres, de fiabiliser les annonces de véhicules d’occasion en proposant des informations inédites sur son portail d’annonces et de réunir dans la plus grande exhaustivité possible l’ensemble des véhicules en circulation. Pour cela, le site Atome automobile propose les services suivants :

  • la gestion d’alertes, la valorisation, le suivi de son ou ses véhicules et pièces détachées.
  • la création de son propre réseau d’amis ou de relation permettant l’échange d’informations et de connaissances autour des sujets et thèmes de l’automobile et de la moto au sens large.
  • Le dépôt et la consultation d’annonces de ventes de véhicules neufs ou d’occasions et de pièces ou accessoires sur le service Atome automobile.
  • La consultation d’actualités du secteur automobile et moto.

L’accès au site Atome automobile par la création préalable d’un compte permet au membre de créer et d’identifier son ou ses véhicules à une version existante dans le but de gérer l’entretien et le suivi de toute la vie desdits véhicules, de créer et de publier en ligne leur profil personnel ou professionnel dans le but d’élargir son cercle de relation, d’ami ou de client potentiel ; de créer ou de s’abonner à des clubs thématiques dans le but d’informer ou de s’informer de sujets autour de l’automobile ou la moto et de diffuser des annonces de ventes de son ou ses véhicules, pièces détachées et accessoires.

Par l’accession au site Atome automobile et l’inscription préalable à son utilisation, le membre reconnaît remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de membre définies ci-dessous et avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. Les présentes conditions ainsi lues et acceptées constituent un accord contractuel entre le membre et Atome data system.

Certaines fonctionnalités du site et leur utilisation sont soumises à des conditions générales de vente, à une politique de confidentialitéet une politique de cookiesdont le membre s’engage à connaître et à respecter scrupuleusement. Dans le cas où le membre refuserait de se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation ou aux documents contractuels ou ses obligations, il serait invité à ne pas utiliser le site Atome automobile.

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes conditions générales d’utilisation la signification suivante :

  • Documents contractuels : les présentes conditions ainsi que les formulaires d’inscription, les conditions générales de ventes, la politique de confidentialité et la charte de modération composent les documents contractuels.
  • Le contrat : désigne les présentes conditions générales d’utilisation qui constituent un accord contractuel entre le membre et Atome data system
  • Le site : désigne le site internet exploité par Atome data system dénommé Atome automobile et accessible à l’URL www.atome.auto
  • Le service Atome automobile : désigne les fonctionnalités du site mises à disposition des membres et visiteurs par Atome data system
  • Atome automobile : nom commercial du site internet exploité par Atome data system
  • Le visiteur : toute personne accédant et consultant les pages en libre accès du site. Est possible en libre accès, la consultation des annonces de véhicules en vente ou des clubs thématiques, les profils d’utilisateurs ayant décidé leur libre accès, les profils des professionnels ainsi que certains articles d’actualité sans avoir créé de compte personnel ou professionnel au sein du service Atome automobile.
  • Le membre : toute personne physique majeure ou personne Morale titulaire d’un compte personnel ou professionnel au sein du site Atome automobile
    • Le membre particulier : toute personne physique majeure agissant exclusivement à des fins privées et ayant souscrit l’ouverture d’un compte particulier
    • Le membre professionnel : toute personne Morale agissant pour le compte de son activité professionnelle et ayant souscrit l’ouverture d’un compte professionnel. Tout membre professionnel doit impérativement souscrire à un compte professionnel et disposer d’un numéro d’identification professionnel tel un SIRET.
  • L’utilisateur : désigne un membre ou un visiteur du site Atome automobile
  • Le compte personnel : compte souscrit par un membre particulier, soit une personne physique. La création du compte personnel et par définition l’accès au site Atome automobile est gratuite. Seules certaines fonctionnalités optionnelles d’utilisation peuvent être soumises à des Conditions particulières de vente.
  • Le compte professionnel : compte souscrit par un membre professionnel, soit par une personne Morale. La création du compte professionnel et par définition l’accès au site Atome automobile est gratuite. Seules certaines fonctionnalités optionnelles d’utilisation peuvent être soumises à des Conditions particulières de vente.
  • L’annonce : désigne l’ensemble des éléments et données graphiques et textuels, (visuels, photographies, dessins, écrits, textes, descriptions, visuels avec textes, commentaires, annotations, publications) déposée par un membre sous sa responsabilité éditoriale en vue de vendre un véhicule, une pièce détachée ou accessoire sur le site internet et application Atome automobile. Une annonce de vente d’un véhicule, d’une pièce détachée ou accessoire ne peut être déposée que par un membre inscrit et identifié par son compte personnel ou professionnel.
  • Le statut du véhicule : chaque véhicule créé par un membre dispose d’un statut permettant d’identifier la situation du véhicule. Ce statut est défini par le membre lui-même.
  • Statut du véhicule « en vente » : Le membre a décidé de mettre en vente son véhicule, ce dernier apparaît dans les véhicules en vente dans le portail Atome.
  • Statut du véhicule « en circulation » : Statut par défaut, le véhicule n’est pas encore destiné à la vente. Le véhicule apparaît dans les véhicules en circulation dans le portail Atome.
  • Statut du véhicule « vendu » : Le statut « vendu » est obtenu après une mise en vente du véhicule et la confirmation par le membre que le véhicule a été vendu. Par conséquent, l’espace dédié au véhicule en question est toujours disponible mais dans une catégorie « ancien véhicule »
  • Autres statuts véhicule : permet d’informer les autres membres amis ou relation de la situation de son véhicule. Par exemple : en réparation, en restauration, en panne, épave ou volé.
  • Véhicule : la plateforme permet aux membres de créer un espace dédié à son ou ses véhicules pour les catégories auto, moto, utilitaire et véhicule de loisirs.
  • Pièces détachées et accessoires : tout comme pour les véhicules, les membres peuvent créer un espace dédié à leurs pièces détachées et accessoires concernant les catégories évoquées pour les véhicules, soit des pièces pour auto, moto, utilitaire et véhicule de loisirs.
  • Profil personnel : désigne une page reprenant les informations du compte personnel sous couvert des réglages de la confidentialité par le membre particulier. Dans ce profil personnel peuvent être visibles des autres membres, amis ou relations : le nom, la localisation, la photo de son avatar, le métier exercé, l’humeur du jour, une description libre, le nombre et nom des amis, le nombre et noms des relations, le nombre de point atome, le positionnement atome, le nombre de véhicule actuellement possédé, le nombre de véhicule possédé auparavant, le nombre de club pour lesquels le membre est abonné et les publications publiques du membre.
  • Profil professionnel : désigne une page reprenant les informations du compte professionnel sous couvert des réglages de la confidentialité par le membre professionnel. Dans ce profil professionnel peuvent être visibles par les autres membres, amis ou relations : le nom de l’entreprise, la photo de son avatar ou logo, son activité professionnelle, son adresse, son téléphone, l’adresse de son site internet, son numéro d’identification professionnel (SIRET), le nom et le nombre de relation, le nombre de recommandation des autres membres, une présentation libre, un module de demande de devis optionnel, le catalogue des annonces en cours dans le portail Atome optionnel et les publications professionnelles.
  • Profil club : désigne une page thématique créée par un membre particulier ou professionnel dont les sujets peuvent être sans exhaustivité la passion d’une marque automobile ou moto, des connaissances mécaniques particulières, un type ou modèle de véhicule, de la réglementation, des sports mécaniques etc… Le club offre aux membres abonnés un fil de publication propre au club, la possibilité de créer ou consulter des tutoriels sur les sujets évoqués du club, la possibilité de poser ou répondre à des questions spécifiques faisant appel aux connaissances des membres dudit club.
  • Une publication : désigne un écrit, une photographie, un dessin, une vidéo ou un lien internet émis par un membre particulier, professionnel ou un club dans le fil d’actualité de son réseau respectif. Cette publication sera visible dans les fils d’actualités des amis ou des relations en fonction des réglages de la confidentialité de la publication par le membre.
  • Le Fil d’actualités : désigne le flux de nouvelles publiées par le membre ou les autres membres amis ou en relations.
  • Amis : un membre particulier peut demander en ami un autre membre particulier. En cas d’acceptation par le membre sollicité et sous couvert des réglages personnels de confidentialité, les profils personnels ainsi que les publications émises par les membres devenus amis seront visibles par l’un et par l’autre.
  • Relations : un membre particulier peut demander en relation un autre membre particulier ou un membre professionnel. Les réglages de visibilité des profils et des publications sont plus restreints que pour un ami.
  • IDC : abréviation d’Indice De Confiance. L’IDC est un compteur de point affiché sur les véhicules des membres particuliers. Ces points IDC sont obtenus par la complétion du profil véhicule, ses caractéristiques, son état et par la mise à disposition de documents dudit véhicule telles les factures d’entretien et de réparation. L’IDC sert également à indexer les véhicules dans le portail de vente du site Atome automobile.
  • Les points atome : désigne un compteur totalisant des points dénommés atome. Ils sont obtenus par le membre en utilisant fréquemment les services du site Atome automobile. Ces points servent à classer les membres dans un module appelé « pole position » permettant une plus grande visibilité du profil personnel auprès des autres membres. Un membre peut décider dans ses préférences de ne pas afficher son profil dans le module pole position.
  • Univers véhicule : famille de fonctions regroupant la création, l’édition, la valorisation d’un véhicule ou d’une pièce détachée. Cet univers comprend également des sous modules tels : l’entretien et la sécurité, le budget prévisionnel, banque et assurance
  • Univers réseau social : famille de fonctions regroupant le profil personnel ou professionnel, les clubs thématiques, le flux de nouvelles, la création et l’affichage des publications. Cet univers comprend également des sous modules tels : amis et relations, clubs, pages pro et albums photos.
  • Univers annonces : famille de fonctions regroupant le portail d’annonces avec recherche des véhicules de type auto, moto, utilitaire, loisirs, pièces détachées et accessoires. Cet univers comprend également des sous modules tels : visibilité de mes annonces, optimiser mes annonces et recherches et véhicules suivis.
  • Les options payantes : certaines fonctionnalités ainsi que leur utilisation sont payantes et sont soumises à des conditions générales de vente.

Acceptation

Tout utilisateur déclare, en accédant, en utilisant ou en souscrivant un compte du service Atome automobile, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans aucune réserve ni modification. Les conditions générales d’utilisation sont donc opposables aux utilisateurs du service Atome automobile.

Inscription

Pour accéder au service Atome automobile, l’utilisateur est informé qu’il doit disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un Smartphone avec une connexion internet auprès du fournisseur de son choix et dont le coût est à sa charge. Tout équipement ainsi connecté au site Atome automobile est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît que les connexions internet peuvent être aléatoires et ne sont en aucun cas la responsabilité de Atome data system. Aucun dommage direct ou indirect ne peut être reproché à Atome data systemdu fait d’une mauvaise connexion au site internet. De même, il appartient à l’utilisateur de protéger ses équipements, ses données et logiciels contre tout virus ou tentative d’intrusion.

Pour devenir membre, l’utilisateur doit être majeur et avoir la capacité de conclure un contrat. L’utilisateur doit également lire et accepter sans aucune réserve ni modification les conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Pour accéder à l’ensemble du service Atome automobile, l’inscription est obligatoire. Pour ce faire, l’utilisateur doit remplir le formulaire de création de compte, choisir s’il s’agit d’un compte particulier ou professionnel. L’utilisateur assure fournir des informations véridiques, à jour et agir pour son propre compte, sauf exception pour un compte professionnel ou l’utilisateur peut être le représentant légal de la personne Morale ou être mandaté : dans ce cas, l’utilisateur assure être autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du service Atome automobile, dans les conditions définies aux présentes.

Lors de l’inscription, l’utilisateur choisira un identifiant et un mot de passe. Ces informations sont strictement confidentielles. Le membre est seul responsable de tout usage frauduleux qui pourrait être fait de son compte et des conséquences en cas de perte ou de détournement de ses informations de connexion au compte utilisateur.Atome data system ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, résultant d’un non-respect des obligations du membre stipulé dans les présentes.

Chaque membre peut à tout moment modifier les données le concernant ou ses informations de connexion par l’édition de son profil personnel ou professionnel ou dans la page spécifique dénommée « mon compte ». Le membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des données le concernant ou de ses véhicules et ce dans son propre intérêt pour tirer profit maximum du service Atome automobile.

Dans l’hypothèse où de fausses données seraient renseignées par le membre, d’une attitude ou de propos inappropriés dans les publications, commentaires et réponses ou de violation des lois applicables, Atome data system sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et de lui refuser l’accès au service Atome automobile.

Dans l’hypothèse d’une période d’inactivité du compte pendant une période égale ou supérieur à 36 mois, Atome data system se réserve le droit de désactiver le compte. Toutefois, le membre pourra réactiver son compte pendant un délai de 3 mois à compter de la suspension.

Utilisation du service Atome automobile

Sous réserve du respect des conditions d’inscription, le membre pourra bénéficier du service Atome automobile. Il est rappelé que le service varie entre un compte particulier et un compte professionnel.

L’ensemble du service Atome automobile est composé de trois grands univers de fonction, l’un dédié aux véhicules et pièces détachées, l’autre au réseau social et enfin au portail d’annonces.

Le membre détenteur d’un compte particulier pourra bénéficier du service gratuit suivant :

Univers véhicule :

  • Créer un véhicule ou une pièce
  • Éditer le véhicule ou la pièce et définir toutes ses caractéristiques
  • Mettre à jour le kilométrage ou l’ajout de carburant
  • Disposer de trois emplacements photo par véhicule
  • Disposer d’un emplacement photo par pièce
  • Renseigner des informations de carburant et de consommation
  • Valoriser son véhicule en activant la cote Atome
  • Définir un plan d’entretien de son véhicule et être alerté des entretiens à réaliser
  • Visualiser l’historique des dépenses d’entretien et de consommation carburant
  • Renseigner les informations de financement et d’assurance du véhicule
  • Bénéficier d’un espace de stockage sécurisé par chiffrement des documents du véhicule
  • Créer un book du véhicule et possibilité de partage sur le service Atome automobile ou d’autres réseaux sociaux via le bouton applicatif
  • Mettre en vente un véhicule sur le portail d’annonces du service Atome automobile dans un maximum de 4 mises en vente par an
  • Mettre en vente des pièces détachées et accessoires
  • Déclarer son véhicule vendu et pouvoir suivre l’évolution de son ancien véhicule

Lorsqu’un véhicule est créé par un membre et que ce véhicule soit destiné à la vente ou non, une fonction essentielle du service Atome automobile consiste à une création automatique d’une annonce dans le portail d’annonce Atome. Lorsque le véhicule n’est pas destiné à la vente, l’annonce précise le statut du véhicule « en circulation » par conséquent, l’annonce est anonyme. Cette fonction permet à tous membres d’identifier l’ensemble des véhicules présents dans le site Atome automobile. Un membre potentiellement acheteur d’un véhicule « en circulation » a la possibilité de faire une offre au membre propriétaire dudit véhicule conformément aux paramètres de confidentialité. Par ces dispositions, le membre accepte la diffusion de tous ses véhicules créés dans le service Atome véhicule dans le portail d’annonce Atome.

Fonctionnalités : Entretien et sécurité
  • Configuration du plan d’entretien personnalisable
  • Définition des périodicités des entretiens ou consommables
  • Renseignement des dernières opérations effectuées
  • Réception d’alertes d’entretien ou de contrôle technique
Fonctionnalités : Budget prévisionnel
  • Visualiser l’historique des consommations carburant
  • Visualiser l’historique des dépenses d’entretien par catégorie
Fonctionnalités : Banque et Assurance
  • Renseigner et centraliser les informations concernant l’assurance du véhicule
  • Renseigner les informations de financement du véhicule
  • Visualiser le capital restant dû ou montant cumulé des loyers en comparaison avec la cote future du véhicule

Univers réseau social :

  • Créer son profil personnel
  • Éditer son profil et renseigner son humeur et sa présentation
  • Définir les confidentialités de son profil
  • Rechercher un membre, un profil professionnel ou un club
  • Consulter ses publications dans son profil personnel
  • Créer un compte professionnel et un profil professionnel le cas échéant
  • Publier une information, un écrit, une photo, un lien internet pour avertir son réseau d’amis ou de relation de ladite publication
  • Commenter une publication
  • Répondre à un commentaire dans une publication
  • Aimer une publication ou un commentaire
  • Partager à son réseau d’amis et de relation une publication personnelle, d’un ami, d’une relation ou d’un club
  • Consulter le profil d’un autre membre sous couvert de la confidentialité choisie par le membre visité
  • Envoyer un message à un autre membre
  • Demander en ami ou en relation un autre membre
  • Avoir des amis et des relations dans un maximum cumulé de 2000 membres
  • S’abonner à un club thématique public (sous couvert de l’acceptation de votre abonnement par l’administrateur du club) et visualiser les informations du club tels : tutoriels, questions/réponses et flux de nouvelles
  • Créer des tutoriels spécifiques dans les clubs thématiques le permettant
  • Poser ou répondre une question spécifique dans les clubs thématiques le permettant
  • Consulter un profil professionnel et demander un devis le cas échéant
  • Recommander un profil professionnel
  • Créer et organiser des albums photos
Fonctionnalités : Amis et relations
  • Recevoir, accepter ou décliner une demande en ami ou en relation d’un autre membre
  • Supprimer un ami ou une relation
  • Consulter le profil d’un ami, d’une relation ou d’un club dont je suis membre
Fonctionnalités : Clubs et pages pro

Le club

  • Créer un club thématique et définir et gérer des administrateurs
  • Accepter ou décliner une demande d’abonnement d’un membre à un club dont je suis administrateur
  • Publier une information, un écrit, une photo, un lien internet pour avertir les membres du club de ladite publication
  • Commenter une publication
  • Répondre à un commentaire dans une publication
  • Aimer une publication ou un commentaire

La page pro

  • Créer une page pro et renseigner son activité professionnelle
  • Définir et gérer les administrateurs de ma page pro
  • Accepter ou décliner une demande de relation d’un membre à la page pro dont je suis administrateur
  • Publier une information, un écrit, une photo, un lien internet pour avertir son réseau d’amis ou de relation de ladite publication. Fonctions réservées aux administrateurs.
  • Commenter une publication
  • Répondre à un commentaire dans une publication
  • Aimer une publication ou un commentaire

Univers annonces :

  • Déposer une annonce de véhicule ou de pièce en créant préalablement le véhicule ou la pièce dans un maximum de 4 mises en vente par an pour un particulier
  • Rechercher un véhicule avec trois modes de recherche différent (standard, futée et experte)
  • Rechercher une pièce détachée ou un accessoire
  • Enregistrer sa recherche
  • Suivre un véhicule
  • Comparer un véhicule avec trois autres
  • Voir l’annonce en détail (le book)
  • Contacter le vendeur ou le propriétaire
  • Faire une offre au vendeur ou au propriétaire
  • Apposer un « j’aime » sur un véhicule
Fonctionnalités : Visibilité de mes annonces
  • Consulter une offre par un autre membre et entrer en contact ou décliner ladite offre
  • Modifier ou optimiser son annonce
  • Consulter les statistiques de mon annonce : nombre de vue, de suivi ou de comparaison
Fonctionnalités : Optimiser mes annonces
  • Modifier le descriptif, informations ou conditions de vente dans mon annonce
  • Souscrire une option payante pour rendre mon annonce plus attrayante
  • Consulter les options souscrites
Fonctionnalités : Mes recherches et véhicules suivis
  • Consulter mes recherches enregistrées et relancer la recherche
  • Consulter la liste des véhicules suivis et constater les écarts entre le moment de l’enregistrement du suivi et de la consultation des items de prix, d’IDC, de kilométrage, de j’aime, de vues de l’annonce et du nombre de contact ainsi que du statut

Général :

  • L’accès et la gestion du compte personnel
  • Les réglages des confidentialités et des préférences d’utilisation
  • Choix de la langue
  • Possibilité de renseigner un code promotion le cas échéant
  • L’historique des véhicules et pièces vendus
  • Les factures des options payantes souscrites
  • La suppression d’un véhicule
  • La suspension et suppression du compte utilisateur

Le membre détenteur d’un compte professionnel pourra bénéficier du même service gratuit qu’un membre particulier.

Dispositions générales pour tous les utilisateurs

Le membre s’interdit, dans le cadre d’utilisation du site Atome automobile et de ses services, de diffuser des données ou des contenus contraires à la loi qui porteraient atteinte à l’ordre public, à des tiers ou à Atome data system. Sans exhaustivité, le membre s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter le droit des tiers, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation
  • Utiliser le site de manière loyale conformément aux dispositions légales et aux usages en vigueur
  • Ne pas user de tromperie ou de fausse identité
  • Communiquer des informations exactes lors de l’inscription et de l’utilisation du service Atome automobile
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus des autres membres, d’Atome data system et des tiers
  • Ne pas reproduire ou communiquer par l’intermédiaire du site Atome automobile des contenus sans l’autorisation des titulaires des droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas surcharger le service Atome automobile par l’ouverture intempestive de pages du site ou par des opérations ininterrompues sur les fonctions du site dans le but de nuire au bon fonctionnement du service. De même, ne pas utiliser de logiciel robot ou tout autre procédé automatisé
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner une fonctionnalité du service Atome automobile hors de son usage normal et habituel
  • Ne communiquer uniquement des contenus, publications, commentaires conformes à la réalité et dont le membre considère que la diffusion de ces informations ne peut en aucun cas être préjudiciable aux autres membres, à Atome data system, aux tiers et à lui-même
  • Ne pas diffuser des informations, des données ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, pornographique, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique ou religieux, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur ou aux bonnes mœurs.
  • Ne pas utiliser le service pour envoyer des messages massivement tel de la publicité ou spam
  • Ne pas collecter des informations ou données des autres membres tels les numéros de téléphone ou adresse électronique pour des fins commerciales ou similaires
  • Ne pas utiliser le service Atome automobile à des fins de mise en service de techniques marketing ou commerciales douteuses ou interdites ou toutes autres pratiques analogues tels que les réseaux de vente pyramidaux, promesse de gains financiers, inscription ou adhésion à ces services ou de constitution de réseau de recrutement ou de vente.
  • De manière générale, ne pas diffuser de fausses informations de type « fake » ou spam dans le but de créer ou propager une rumeur.

Les Membres peuvent signaler toute annonce où contenu abusifs avec les fonctions « signaler ».

Dans le cas de manquement à ces règles, Atome data system se réserve le droit de résilier ou suspendre unilatéralement le contrat et bloquer le compte du membre concerné, de supprimer sans préavis les messages et contenus litigieux, et de lui bloquer l’accès de façon temporaire ou définitive au service Atome automobile et ce, sans aucune contrepartie et divulguer aux autorités compétentes les informations du membre en question sur requête judiciaire.

Traitement des annonces

La fonction mise en vente du véhicule ou de la pièce crée automatiquement une annonce dans le portail de vente Atome automobile. Les annonces sont vérifiées par le service Atome automobile ; toutefois, il appartient au membre de vérifier le texte, les données et la qualité des photographies de son annonce. Atome data system se réserve le droit de supprimer une photographie qui serait sans rapport avec l’annonce ou de mauvaise qualité.

Le membre autorise Atome data system à utiliser ses photographies pour illustrer des documents promotionnels

Modération des annonces

Tout utilisateur peut signaler au service Atome automobile une annonce dont le contenu (les photographies, textes ou autres raisons) serait abusif et contraire aux bonnes pratiques du service Atome automobile en cliquant sur le lien « signaler l’annonce »

Atome data system se réserve le droit de supprimer sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement, toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion ou qui porterait atteinte aux droits d’un tiers.

Modération des publications et commentaires

Tout utilisateur peut signaler au service Atome automobile une publication, un commentaire ou une réponse à un commentaire dont le contenu (les photographies, textes, lien externe ou autres raisons) serait abusif et contraire aux bonnes pratiques du service Atome automobile en cliquant sur le menu de la publication ou du commentaire et sur le lien « signaler une publication ou commentaire»

Atome data system se réserve le droit de supprimer sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement, toute annonce sponsorisée ou non qui ne serait pas conforme aux règles de publication ou qui porterait atteinte aux droits d’un tiers.

Confidentialité et données à caractère personnel

Lors de l’inscription, l’utilisateur doit remplir des champs de collecte tels que son nom, prénom, sexe et adresse électronique. La collecte de ces données permet l’identification du membre dans le site Atome automobile en tant qu’individu. Si l’utilisateur refuse de communiquer l’information d’un champ à caractère obligatoire, cela a pour conséquence de rejeter la demande d’inscription.

L’utilisateur a aussi la possibilité de renseigner les champs automatiquement en utilisant leur compte et applicatif Facebook et Google+. Dans ce cas, Atome data system aura accès à des données personnelles émanant des comptes des réseaux sociaux précités tels que nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, carnet d’adresse, date de naissance et photo de profil.

Suite à son inscription, le membre a la possibilité mais non l’obligation de compléter son profil personnel en communiquant d’autres données personnelles, tels que la date de naissance, les permis de conduire obtenus, son métier, son humeur, ses véhicules possédés, ses expériences personnelles et centres d’intérêt.

De même, le membre lors de la vente d’un véhicule présent dans le site Atome et dont il est le propriétaire a la faculté de transmettre des informations numériques à caractère personnel le concernant ou concernant le véhicule vendu au membre acheteur de son véhicule. Ces informations sont du type factures d’achat, d’entretien ou de réparation, procès-verbal de contrôle technique, photographies conformément aux paramètres de confidentialité souhaités par le membre vendeur.

Les données sont collectées loyalement et légalement dans le cadre de l’utilisation du site Atome automobile et la fourniture du service Atome automobile, elles peuvent donc être utilisées à cette fin par Atome data system. Ainsi, le membre est informé que ses données permettent au-delà de l’identification de lui proposer des mises en relation avec d’autres membres particuliers ou professionnels, des clubs thématiques dont le membre partagerait la même passion ou le même centre d’intérêt, des publicités ciblées et ce, dans le respect des règles de confidentialités définies par le membre en question.

Atome data system porte une grande attention à la protection des données à caractère personnel des membres et met en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité.

Atome data system veille à ce que les données personnelles recueillies ne soient ni perdues, ni consultées ou modifiées, ni divulguées à des tiers non autorisés. Les données sont stockées sur ses serveurs en France.

Atome data system ne communique pas les données à caractère personnel des membres à des tiers excepté sur requête judiciaire.

Le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel sur le site, via l’édition de son profil ou dans la page « mon compte ». Le membre a aussi le droit de s’opposer à la communication de ses données à des tiers, en motivant sa demande et peut définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le membre peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique referent.cnil@atome-automobile.com

Les données à caractère personnel sont détruites 5 ans après la dernière connexion ou à l’expiration du contrat.

Propriété intellectuelle

Atome data system est propriétaire du site Atome automobile, tant dans ces composantes graphiques, textuelles, contenus, que techniques, sous la seule réserve des contenus fournis par les membres, les logos des marques partenaires et des publicités fournies par des tiers. Le site et le service Atome automobile sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Atome data system qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que droits d’auteur, droits des marques et droits de producteur de base de données sont réservés. Ces éléments sont mis à disposition des visiteurs et des membres à titre gracieux pour la seule utilisation du service Atome automobile et ne donne aucun droit aux membres sur l’un de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers. Il est interdit à tout utilisateur de copier, modifier, créer un œuvre dérivée, de tenter de trouver ou copier ou modifier le code source, vendre, sous licencier ou transférer tout droit afférent aux éléments. Il est également interdit à tout utilisateur de reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations des profils, des publications, des annonces présentes dans le service Atome automobile sans autorisation expresse ou par le biais de fonctionnalité propre au service Atome automobile par Atome data system.

Les marques et logos d’Atome data system, Atome automobile et atome.auto ainsi que les marques et logos des partenaires d’Atome data system sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos est interdite.

Atome data system est producteur des bases de données du service Atome automobile. Par conséquent, toute extraction ou reproduction est interdite.

Licence d’utilisation du site Atome automobile

Atome data system accorde au membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le site Atome automobile et le service Atome automobile, ainsi que les données qu’ils contiennent pour son usage personnel ou professionnel quand il s’agit d’un membre ayant un compte professionnel.

Licence d’exploitation des contenus mis en ligne par les membres

Afin de permettre la fourniture du service Atome automobile et conformément à la finalité du site Atome automobile, le membre concède à Atome data system une licence non exclusive, transférable, sous licenciable à titre gracieux, d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre ou met en ligne via le site Atome automobile. Le membre garantit Atome data system que les données, informations et contenus sont conformes à la loi en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

Atome data system n’acquière aucun droit de propriété sur les données, informations et contenus fournis ou publier par le membre sur le site Atome automobile.

En publiant ses données et contenus sur le site Atome automobile, chaque membre accepte que ses informations soient diffusées sur le site Atome automobile et accessible aux autres membres conformément aux paramètres de confidentialité dudit membre. Ensuite, le membre autorise les autres membres à consulter les informations ainsi transmises et accepte que ses informations soient reprises, partagées, commentées sur le site Atome automobile et éventuellement diffusées sur les autres réseaux sociaux et sans que la liste soit exhaustive tels Facebook, Google+, Twitter, Instagram… Par conséquent, le membre atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Google+, Twitter et Instagram etc… et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du contenu et des données personnelles. Le membre autorise également les autres membres, conformément aux paramètres de confidentialité, à consulter son profil personnel ainsi que ses véhicules dans le portail d’annonce en situation de vente ou non et à prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation et cet usage qui constituent l’essence même du site Atome automobile et du service Atome automobile.

Aux seules fins d’exécution du service Atome automobile, le membre autorise Atome data system à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et données transmis par ledit membre. Par conséquent, Atome data system est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le membre sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, et sans que cette liste soit limitative, tout serveur, unité de stockage, de sauvegarde, de transmission ou téléchargement en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour. Atome data system est également autorisée à adapter et traduire le contenu et informations des membres ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support et par tout procédé actuel ou futur comme stipulé ci-dessus. Ce droit inclus la possibilité de réaliser des modifications de la mise en forme.

Cette autorisation a pour but de permettre à Atome data system la diffusion du site Atome automobile et du service Atome automobile par réseau numérique et tout protocole de communication tel internet, de manière à ce que toute personne puisse accéder au site Atome automobile de l’endroit et du moment qu’il le souhaite.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du présent contrat.

Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le membre des présentes conditions générales d’utilisation.

En outre, chaque membre peut souscrire des options payantes ou des forfaits dans le service Atome automobile dont la durée déterminée est définie dans chaque option ou forfait et précisée dans les conditions générales de vente.

Résiliation du contrat par Atome data system

Atome data system pourra suspendre de plein droit, l’accès au site Atome automobile de tout membre en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation. Dans cette hypothèse, Atome data system mettra en demeure le membre par courrier électronique de cesser toute violation. Passé un délai de 3 jours sans effet, Atome data system pourra résilier de plein droit le contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant de cette situation. En raison du ou des manquements du membre, la résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le membre au titre des éventuelles options payantes ou forfait souscrits.

En cas de violation de la réglementation applicable, de diffusion d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers tels que diffamation, injure, pornographie, propos racistes, homophobes ou l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle etc. Atome data system pourra résilier le contrat de plein droit et supprimer le compte sans notification préalable.

Désinscription du site par le membre.

Le membre peut se désinscrire et suspendre son compte à tout moment en se rendant dans les préférences utilisateur et en cliquant sur le bouton « suspendre mon compte »

Dans les 3 jours suivant cette désinscription le compte sera suspendu et ne sera plus visible dans le site par les autres membres. De même, le membre ne recevra plus de notification, newsletter ou message, hormis l’information qu’il peut réactiver son compte ou le supprimer définitivement. Le membre pourra réactiver son compte pendant une durée de 2 ans ou supprimer définitivement son compte en se rendant de nouveau dans l’espace « mon compte »

Responsabilités et garanties

Engagements du membre

Le membre garantit détenir tous les droits, notamment de propriété intellectuelle ou obtenu toutes les autorisations nécessaires à la diffusion d’une publication, d’une information, d’une annonce, d’une photographie sur le site Atome automobile ou via le site Atome automobile.

Le membre garantit que toutes ses diffusions d’information, de publication, de données, de photographies, d’annonce ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur, ni aucun droit des tiers et qu’elles ne contiennent aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Le membre s’engage à ne proposer à la vente que des véhicules, pièces ou accessoires disponibles dont il dispose. Dans le cas contraire, le membre s’engage au retrait du bien dans les plus brefs délais.

Le membre déclare connaître l’étendue de diffusion du site Atome automobile, des liens et connexions possibles vers d’autres sites internet et les réseaux sociaux, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Atome data system de toutes responsabilités à cet égard. Dans ce cadre, le membre reconnaît et déclare être le seul responsable du contenu de ses publications, annonces, commentaires, données numériques, documents qu’il diffuse ou publie et rend accessible à l’ensemble des utilisateurs. Le membre assume l’entière responsabilité éditoriale de l’ensemble de ses publications et annonces.

Par conséquent, le membre relève Atome data system ainsi que ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec ses publications, annonces, commentaires, données numériques qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages et intérêts ainsi que frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tout dommages et intérêts dont Atome data system, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables du membre.

Dans le cas d’une publication, annonce, commentaire, donnée numérique ou publicité contraire à la loi en vigueur ou aux règles des présentes conditions générales d’utilisation, le membre reconnaît et accepte que Atome data system puisse supprimer ou refuser à tout moment la diffusion litigieuse, sans indemnité, ni droit à remboursement des sommes engagées par le membre lors d’une souscription éventuelle à une option payante pour ladite diffusion.

Le membre s’engage à souscrire un compte professionnel dans le cas où il exerce des actes de commerce au sens de la loi française en se référant aux articles L 121-1 et L 110-1 du code du commerce. Atome data system se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’utilisation du service Atome automobile au membre particulier dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle.

Responsabilités et engagements d’Atome data system

Atome data system s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du service Atome automobile aux utilisateurs. Toutefois, Atome data system décline toute responsabilité en cas de :

  • D’interruptions, pannes, modifications, opération de maintenance, de mise à jours ou dysfonctionnement partiel ou total du service Atome automobile qu’elle qu’en soit l’origine et la provenance.
  • De perte de données ou d’informations stockées par le service Atome automobile. Il appartient au membre de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver ses données et informations.
  • De dommages directs ou indirects causés au membre, qu’elle qu’en soit la nature résultant des contenus, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement ou de l’interruption du service Atome automobile.
  • D’utilisation anormale ou illicite du service Atome automobile
  • D’attaque, de piratage, de privation, de suppression ou d’interdiction temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit au réseau internet ou tout autre moyen de télécommunication numérique.

En outre, Atome data system pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site Atome automobile et au service Atome automobile, notamment en cas de cessation de l’activité en cause ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans cette dernière hypothèse le présent contrat sera résilié de plein droit.

L’utilisateur renonce donc à demander réparation à Atome data system à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, un dommage découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation, l’augmentation des frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon tout autre théorie juridique et que Atome data system soit ou non avisée de tel dommages. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Atome data system dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre suite à une utilisation illicite du service Atome automobile dû à la perte des données d’identification ou usurpation d’identité dudit utilisateur.

Atome data system se réserve le droit et ce à tout moment et sans préavis de procéder à toute modification d’information figurant dans le site Atome automobile dans le cadre de sa mise à jour.

Le service Atome automobile permettant uniquement la mise en relation entre les membres et parfois dans le but de vendre un véhicule, une pièce détachée ou accessoire, les membres sont seuls responsables des rencontres éventuelles entre membre et autre ou des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

Atome data system n’est pas responsable des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présent sur le site Atome automobile.

En sa qualité d’hébergeur, Atome data system est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu dans la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et portant sur la liberté de communication en ligne. Le service Atome automobile étant un tiers de mise en relation entre les membres, Atome data system exploitant le service ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des publications, annonces, données numériques et diffusions diverses de la part des membres et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite à cet égard et exclut de ce fait toute responsabilité.

Atome data system n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les membres, ni d’obligation de suppression d’un contenu licite. Atome data system ne vérifie pas la véracité des informations fournies et diffusées par le membre et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude ou l’illicéité desdites informations.

Dans l’hypothèse où Atome data system serait jugée responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Atome data system sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

Convention de preuve

Le membre et Atome data system décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques d’Atome data system feront foi entre eux. Par conséquent, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Atome data system ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenu entre les Parties à l'occasion de cette exécution.

Ainsi, Atome data system pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Modification du service et des conditions générales d’utilisation

Atome data system se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ou d’interrompre l’accessibilité au service Atome automobile et au site Atome automobile.

Atome data system se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis de modifier les présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Les conditions générales d’utilisation sont accessibles en permanence et pour tous les utilisateurs depuis le lien dans le pied de page de la page d’accueil. L’utilisation du site Atome automobile et du service Atome automobile constitue l’acceptation par les membres utilisateurs des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation.

Cession du contrat

Le membre accepte expressément et par avance qu’Atome data system puisse céder, transférer ou apporter sous quelque forme que ce soit, y compris par la cession d’actifs, tout ou partie de ses droits et obligations issus du présent contrat à toute entité susceptible de fournir au membre un service équivalent. Dans cette hypothèse, le cessionnaire sera substitué à Atome data system et par conséquent, Atome data system sera libéré de toutes ses obligations à l’égard de l’utilisateur à compter de la date de cession. Le membre reconnaît expressément que le cessionnaire deviendra son cocontractant à compter de cette date.

Droit applicable et attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation, la validité des présentes conditions générales d’utilisation, du Contrat et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français.

Toute réclamation doit être transmise, par écrit, à titre préalable à Atome data system par courrier électronique à l’adresse suivante : service.juridique@atome-automobile.com

En cas de difficultés d’interprétation, la version en langue française des présentes prévaut sur toute autre version traduite dans une autre langue. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège d’Atome data system seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

Date de la dernière modification : 16 mars 2018

La sélection du jour